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Accueil Allocataires / Aide / Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs !

Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs !

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Afin de permettre aux usagers de ne pas se tromper dans leurs déclarations, l’administration met en ligne le site oups.gouv.fr pour recenser les erreurs les plus fréquentes des usagers en fonction de leur situation.
 

Et pour la Caf, quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

Les erreurs les plus fréquentes consistent à :

  • oublier de vérifier régulièrement que ma situation est à jour dans l’Espace Mon Compte, rubrique Mon Profil et à oublier de déclarer des changements (j’ai trouvé un travail, mon grand enfant travaille, j’ai déménagé, je vis désormais en couple, etc.) : pour plus d’informations sur les changements à déclarer, rendez-vous dans la rubrique Je déclare mes changements ;
  • me tromper dans les ressources à déclarer : je confonds sur mon bulletin de salaire mon revenu net imposableinfo-icon et mon revenu net à payer ; j’oublie de déclarer mes indemnités Pôle Emploi ou mes indemnités journalières maladie, etc.Pour ne pas me tromper, je me réfère aux bulles d’aide en ligne lors de ma déclaration ;
  • attendre que la Caf me contacte pour mettre à jour ma situation : pour que la Caf ait l’information le plus tôt possible, je déclare immédiatement à la Caf tout changement.

Les conséquences : si je me trompe ou si j’oublie de déclarer, je dois rembourser la Caf !

Si j’attends pour informer ma Caf d’un changement, je devrai rembourser la somme perçue en trop.

De même, si je me trompe dans ma déclaration et que mon erreur entraîne la hausse du montant d’une aide ou l’ouverture d’un droit, mon droit sera revu.

Toutefois, au titre du droit à l’erreur, si je me trompe une première fois de bonne foi, je devrais rembourser le trop-perçu mais la Caf ne me sanctionnera pas pour fraude (pénalités, dépôt de plainte).

Le droit à l'erreur, comment ça marche ?

Je peux à tout moment informer la Caf que je me suis trompé(e) dans une déclaration ou que j’ai oublié de déclarer une information. Cela s’appelle le droit à l’erreur.

Pour le faire valoir, je peux informer la Caf le plus rapidement possible.

Attention, je devrais quand même rembourser la Caf si j’ai perçu des aides en trop car je suis responsable des déclarations que je fais à la Caf.

Le droit à l’erreur permet, en revanche, de ne pas être sanctionné(e) pour fraude à condition que mon erreur soit involontaire.

Si la Caf démontre que j’ai fait une fausse déclaration volontairement, c’est une fraude et je peux être sanctionné(e) (dépôt de plainte, sanctions financières)

 

Comment je signale mon erreur ?

Je corrige une information erronée concernant ma vie personnelle (couple, enfants, logement…) ou ma vie professionnelle (nouvel emploi, perte d’emploi) sur caf.fr > Espace Mon Compte > Déclarer un changement.

Je corrige une autre information erronée concernant mes ressources, par exemple, sur caf.fr > Espace Mon Compte > Contacter ma Caf > Par courriel.

 

 

EN SAVOIR PLUS


Mon enfant vient de naître
Je cherche un mode de garde pour mon enfant
Je vis seul avec mon enfant
Je vis désormais en couple
Je me sépare
J'emménage
Je déménage
J'ai trouvé du travail
Je suis au chômage
Je bénéficie du Rsa et j'ai trouvé du travail
Je bénéficie du Rsa et souhaite la Prime d'activité
Je reçois l'Aah et ma situation professionnelle change
Je suis à la retraite

Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs !



Afin de permettre aux usagers de ne pas se tromper dans leurs déclarations, l’administration met en ligne le site oups.gouv.fr pour recenser les erreurs les plus fréquentes des usagers en fonction de leur situation.
 

Et pour la Caf, quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?

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Les conséquences : si je me trompe ou si j’oublie de déclarer, je dois rembourser la Caf !

Si j’attends pour informer ma Caf d’un changement, je devrai rembourser la somme perçue en trop.

De même, si je me trompe dans ma déclaration et que mon erreur entraîne la hausse du montant d’une aide ou l’ouverture d’un droit, mon droit sera revu.

Toutefois, au titre du droit à l’erreur, si je me trompe une première fois de bonne foi, je devrais rembourser le trop-perçu mais la Caf ne me sanctionnera pas pour fraude (pénalités, dépôt de plainte).

Le droit à l'erreur, comment ça marche ?

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Pour le faire valoir, je peux informer la Caf le plus rapidement possible.

Attention, je devrais quand même rembourser la Caf si j’ai perçu des aides en trop car je suis responsable des déclarations que je fais à la Caf.

Le droit à l’erreur permet, en revanche, de ne pas être sanctionné(e) pour fraude à condition que mon erreur soit involontaire.

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